Etes-vous
ACPR-compatible ?

Testez gratuitement votre niveau de conformité

Dans un contexte réglementaire qui ne cesse de se durcir, la nécessité d'adopter un système d'analyse et de gouvernance des risques est devenue un enjeu essentiel non seulement pour les Compagnies d’assurance, mais aussi pour les Intermédiaires. Plus que jamais proche de vos préoccupations, Solly Azar souhaite vous apporter un nouveau service afin de vous aider à sécuriser vos activités d’intermédiation. A cet effet, en partenariat avec le Cabinet de conseil Solvaliance, nous avons bâti un outil de pré-diagnostic gratuit et en ligne qui vous permettra d’évaluer en quelques clics votre niveau de conformité. Si vous souhaitez aller plus loin, vous pourrez ensuite approfondir la question avec un expert Solvaliance, à des tarifs que nous avons spécialement négociés pour vous (devis sans engagement).

Faites le test

Remplir ce formulaire vous quelques minutes. Il vous permettra d’obtenir une première évaluation de votre niveau de conformité vis-à-vis de 6 thèmes réglementaires incombant aux intermédiaires d'assurance succeptible d'être controlés par les autorités compétentes.

Cette évaluation est effectuée sur la seule base des éléments déclarés sans préjuger de leur contenu, pertinence et adéquation à vos obligations et vos enjeux.

Une nouvelle initiative de Solly Azar pour ses courtiers partenaires

"Le partenariat avec la société Solvaliance s'inscrit parfaitement dans la volonté du groupe Solly Azar d'apporter à son réseau de courtiers partenaires une sensibilisation sur le plan réglementaire. Il s'agissait d'un engagement pris pour l'année 2016 : vous apporter à la fois des informations et du conseil et faciliter l'accès à des actions correctives pertinentes auprès d'acteurs sérieux et de confiance".

Philippe SABY Directeur Général Solly Azar

Solvaliance, un expert à votre écoute

Fournisseur de solutions externalisées de gestion des risques et de mise en conformité, Solvaliance intervient sur 6 domaines essentiels

Capacités professionnelles

En application de l’article L 512 5 du Code des assurances, toute personne qui pratique l’intermédiation en assurance doit disposer d’une capacité professionnelle adaptée à son niveau de responsabilité et être suffisamment formée pour faire un diagnostic des besoins du client et le conseiller au mieux de ses intérêts.

Devoir d'information et de conseil

L’intermédiaire d’assurance doit fournir, avec clarté et exactitude, les renseignements essentiels et nécessaires à la prise de décision, en toute connaissance de cause, du preneur d’assurance : en matière de conseil, il doit être effectué un état des lieux des besoins et des demandes du client afin de mieux le connaitre et ainsi de justifier les raisons de la préconisation (article L et R 520 1 et 2 ; L 132-27 du Code des Assurances).

Lutte contre le blanchiment des capitaux LCB-FT

Suite à la 3ème Directive européenne, le courtage d’assurance est tenu de mettre en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Les entreprises doivent se doter d’un dispositif d’identification, d’évaluation, de gestion et de contrôle de ces risques (Art A 310-8_ du Code des Assurances).

Informatiques et libertés/CNIL

La Loi Informatique et Liberté de 1978, remaniée en 2004, impose d’informer les clients sur les objets de la collecte des données personnelles et leurs droits mais aussi de garantir leur conservation et leur protection, notamment dans le cadre de données sensibles, comme les données médicales ou bancaires.

Réclamations

Le respect de la recommandation 2015 R 03 de l’ACPR implique la mise en place des moyens et procédures permettant aux clients de pouvoir effectuer une réclamation et à l’entreprise de les identifier en tant que telles et de définir les circuits de traitement de celles-ci.

Risques/ Contrôles/ Compliance

Cartographie des risques, mise en place du dispositif de contrôle interne, mission d’audit, « audit à blanc » type ACPR, procédures de conformité, ..



Pierre GERMAIN

Fondateur SOLVALIANCE

Pierre GERMAIN est diplômé de l'Université de Paris IX Dauphine et titulaire d'un Master Exécutive "Contrôle interne et Risk management" de l'école Supérieure de Commerce de Paris (ESCP EAP). Avec une expertise de plus de 20 ans exercée au sein de tous les acteurs du secteur (institutions de prévoyance, mutuelles et grandes compagnies d'assurance), il a travaillé ces dernières années dans une importante structure de courtage d'assurance en tant que Directeur Risques & Contrôles. Professionnel du contrôle, de l'audit et de la gestion des risques, Pierre GERMAIN a été membre de la Commission Juridique et Fiscale de la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) et est adhérent de l'Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI).

Un tarif préférentiel pour les partenaires de Solly Azar

Une fois le pré-diagnostic réalisé, vous pourrez envoyer vos résultats à la société Solvaliance afin de recevoir un devis personnalisé comprenant un tarif négocié par Solly Azar.

Commencer le pré-diagnostic

Comment ca marche ?

Réalisez le pré-diagnostic gratuit mis à votre disposition et identifiez instantanément le niveau de conformité de votre cabinet ainsi que ses points de vigilance et éventuels manquements. Vous pourrez ensuite prendre contact avec la société Solvaliance pour obtenir un devis si vous souhaitez aller plus loin. Véritable partenaire de votre entreprise, Solvaliance s'inscrit dans une démarche durable et responsable, pour adapter son offre tarifaire à vos enjeux et à la taille de votre entreprise, autour notamment:

  • d’une mission d’audit visant à mieux apprécier votre conformité vis-à-vis de votre contexte et à obtenir des recommandations.
  • d’un forfait de mise en place de votre conformité afin de mettre en œuvre opérationnellement vos procédures et dispositifs sur les thèmes identifiés pour répondre à vos enjeux de conformité,
  • d’un accompagnement annuel, pour faire face durablement à vos obligations tout en maitrisant vos coûts.

Et, en option, des missions ponctuelles de conseil et d'accompagnement, sur des sujets d'actualité (Loi Eckert, contrats responsables, fraude, cartographie des risques) ou tout autre thème selon vos besoins.

Les éléments renseignés dans le pré-diagnostic sont strictement confidentiels. Solly Azar n’en aura pas connaissance. Ils seront seulement communiqués à Solvaliance si le courtier le décide. Solly Azar pourra faire un suivi statistique global (non détaillé, non nominatif) à des fins d’animation du projet .

Contacter Solvaliance

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